Conditions d'Utilisation et de Service

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent la souscription et l'utilisation des services proposés par Servicoon. Veuillez lire attentivement. En souscrivant à nos formules ou en utilisant nos systèmes, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

Clause 1. Identification des Parties

1.1. Prestataire de Service (Servicoon) : Servicoon. Contact : suporte@servicoon.com / WhatsApp : (41) 9872-6253.

1.2. Client : Personne physique ou morale qui souscrit aux services de Servicoon, identifiée dans le formulaire d'inscription ou le contrat de prestation de services, ci-après dénommée Client.

Clause 2. Définitions

• Services : Création de sites web, hébergement, maintenance, configuration de WhatsApp Business, automatisations, tableaux de bord (dashboards) et gestion de la présence digitale locale.
• Système Servicoon : L'ensemble des outils, codes, intégrations et mises en page configurés et maintenus par Servicoon pour la présence digitale du Client.
• Contenu : Textes, images, logos, vidéos et informations fournis par le Client pour insertion dans les systèmes et sites.

Clause 3. Acceptation des Conditions

3.1. La souscription à toute formule, le paiement de la première mensualité ou la signature du contrat de service constituent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Client.

Clause 4. Description des Services et Formules

Servicoon met en œuvre des systèmes de présence digitale via des formules récurrentes :

4.1. Formule Présence : Comprend la création d'un site institutionnel ou d'une landing page, l'hébergement, la maintenance technique mensuelle et la configuration de base de Google Business Profile.

4.2. Formule Croissance : Comprend les services de la formule précédente, ainsi que la configuration de WhatsApp Business et les intégrations d'automatisation du service client (via Evolution API, n8n, Make ou similaires).

4.3. Formule Leadership : Comprend tous les services précédents, plus les automatisations avancées de génération de leads, les intégrations aux réseaux sociaux (Meta) et l'accès aux tableaux de bord de résultats, avec support prioritaire.

4.4. Servicoon ne vend pas de services isolés (par ex., création d'un site uniquement sans maintenance). Nos livrables fonctionnent comme un système intégré et continu.

Clause 5. Inscription et Responsabilités du Client

5.1. Le Client s'engage à fournir des informations d'inscription véridiques, exactes et à jour.

5.2. Il est de la responsabilité du Client de fournir en temps utile les matériaux nécessaires (logo, photos, textes de présentation, catalogue de produits) pour l'exécution du service.

5.3. Le Client est seul responsable de la confidentialité des mots de passe et des accès aux panneaux qui lui sont remis.

Clause 6. Paiement, Facturation et Révisions

6.1. Les services fonctionnent sur le modèle d'abonnement (mensualité récurrente), facturé par PIX, carte de crédit ou virement bancaire, traités par la passerelle Mercado Pago.

6.2. Le paiement doit être effectué avant la date d'échéance choisie lors de la souscription.

6.3. Les tarifs des formules seront révisés annuellement (tous les 12 mois à compter de la souscription), sur la base de la variation positive de l'IPCA (indice brésilien des prix à la consommation) cumulée sur la période.

Clause 7. Défaut de Paiement et Suspension

7.1. En cas de retard de paiement, une pénalité de 2 % (deux pour cent) sera appliquée sur le montant dû, plus des intérêts de retard de 1 % (un pour cent) par mois, calculés pro rata die.

7.2. Des retards supérieurs à 10 (dix) jours pourront entraîner la suspension temporaire des services (site hors ligne et automatisations mises en pause), avec notification préalable au Client.

7.3. Des retards supérieurs à 30 (trente) jours pourront entraîner l'annulation des services. Les données et fichiers du Client seront archivés pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours supplémentaires avant suppression définitive, avec notification préalable par e-mail.

7.4. La réactivation des services suspendus pour défaut de paiement dépendra du règlement total des sommes dues.

Clause 8. Période d'Engagement et Résiliation

8.1. Période d'Engagement : Le contrat prévoit une période d'engagement initiale de 6 (six) mois, nécessaire pour couvrir les coûts de mise en place et de structuration initiale du système.

8.2. Pénalité de Résiliation Anticipée : Si le Client demande l'annulation avant la fin de la période d'engagement, une pénalité correspondant à 20 % (vingt pour cent) des mensualités restantes sera appliquée.

8.3. Résiliation Après Engagement : Après la période d'engagement, le contrat devient à durée indéterminée et peut être résilié par le Client à tout moment, avec un préavis de 30 (trente) jours, sans pénalité.

Clause 9. Propriété Intellectuelle et Code Source

9.1. Propriété de Servicoon : La structure technologique, les codes sources (HTML/CSS/JS structurels), les scripts d'automatisation, les flux construits dans n8n/Make, les mises en page propriétaires et le panneau d'administration sont la propriété exclusive de Servicoon.

9.2. Propriété du Client : Tout le contenu textuel, photographique, les logos et les bases de données clients (leads) insérés dans le système sont la propriété exclusive du Client.

9.3. Fin du Contrat : En cas de résiliation, Servicoon exportera et remettra au Client une copie de ses données et contenus (textes et images). La structure du site (code source), l'hébergement et les flux logiques d'automatisation ne sont pas transférables, car ils constituent une licence d'utilisation de logiciel en tant que service (SaaS).

Clause 10. Nom de Domaine et Hébergement

10.1. L'enregistrement du nom de domaine (ex. : www.votreentreprise.com) sera effectué en priorité au nom et au numéro fiscal du Client, garantissant sa propriété. Servicoon peut agir en tant qu'administrateur technique pour faciliter les renouvellements et les configurations DNS.

10.2. L'hébergement des sites est assuré par Servicoon via une infrastructure tierce (Hostinger).

10.3. SLA (Niveau de Service) : Servicoon mettra tout en œuvre pour garantir un taux de disponibilité (uptime) de 99,5 % (quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent) mensuel, hors maintenances planifiées ou pannes de connectivité internet à grande échelle.

Clause 11. Sauvegarde et Récupération des Données

11.1. Servicoon effectue des sauvegardes périodiques des sites et bases de données hébergés sur ses serveurs.

11.2. Malgré les procédures de sécurité, il est conseillé au Client de conserver des copies originales de tous les matériaux (photos, textes) fournis. Servicoon ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou de cyberattaques d'envergure imprévisible.

Clause 12. Responsabilités concernant le Contenu Publié

12.1. Le Client est seul et entièrement responsable du contenu publié sur son site web, ses messages WhatsApp ou ses réseaux sociaux.

12.2. Il est expressément interdit d'utiliser les services de Servicoon pour transmettre, stocker ou publier des contenus illégaux, diffamatoires, racistes, discriminatoires, portant atteinte aux droits d'auteur de tiers ou contraires à la législation applicable.

Clause 13. Limitation de Responsabilité

13.1. Servicoon fournit l'infrastructure et la technologie pour optimiser la présence digitale du Client. Toutefois, elle ne garantit pas de résultats financiers, de promesses de chiffre d'affaires ni un nombre précis de nouveaux clients, le succès commercial dépendant également du service commercial, de la qualité du produit/service du Client et des dynamiques de marché.

13.2. Servicoon n'est pas responsable des blocages de numéros WhatsApp par Meta (fournisseur de l'application) si le Client enfreint les politiques d'utilisation et les directives commerciales de WhatsApp.

Clause 14. Force Majeure

14.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable de retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure ou de cas fortuits, tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves ou interruptions massives des services de télécommunications et centres de données externes.

Clause 15. Modifications des Conditions d'Utilisation

15.1. Servicoon se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

15.2. Les Clients actifs seront informés des modifications importantes avec un préavis d'au moins 15 (quinze) jours via l'e-mail enregistré. La poursuite de l'utilisation des services après la modification implique l'acceptation des nouvelles conditions.

Clause 16. Résiliation

16.1. Le contrat peut être résilié immédiatement par l'une ou l'autre des parties en cas de violation grave de toute clause des présentes Conditions, notamment : utilisation illégale du système, violation des droits d'auteur ou récidive de défaut de paiement.

Clause 17. Confidentialité

17.1. Les parties s'engagent à maintenir sous stricte confidentialité toutes les informations confidentielles à caractère commercial, technique ou financier auxquelles elles ont accès lors de la prestation des services, sous peine de responsabilité civile et pénale.

Clause 18. Juridiction et Loi Applicable

18.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil, notamment le Code de Défense du Consommateur, le Cadre Civil d'Internet et la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD).

18.2. Le tribunal de la Comarca de Curitiba/PR est élu pour résoudre tout litige découlant du présent instrument, les parties renonçant à tout autre for.

Clause 19. Dispositions Générales

19.1. La tolérance de l'une des parties à l'égard du non-respect d'une obligation ne constitue pas une renonciation au droit de l'exiger ultérieurement.

19.2. Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inefficace, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.